Conditions générales de vente

Document type à adapter à votre fichier client (B2B / B2C), à vos délais de fabrication BAT et à votre politique commerciale. Faites-le relire par votre conseil.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de Bulles Signature via le site bullessignature.com ou suite à devis accepté, pour des produits sur mesure (champagne personnalisé, étiquettes, packaging, services associés).

2. Commande et devis

Toute commande personnalisée fait l'objet d'un devis ou d'un récapitulatif détaillant les spécifications, quantités, finitions, prix, délais indicatifs et conditions de paiement. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, réception de l'acompte convenu.

3. Bon à tirer (BAT)

Les visuels et BAT sont validés par le client. Après validation, les ajustements peuvent donner lieu à des coûts et délais supplémentaires.

4. Prix et paiement

Les prix sont ceux indiqués sur le devis ou, pour les offres catalogue, sur la fiche produit au jour de la commande. Les taxes applicables sont précisées sur la facture. Les modalités de paiement (virement, carte, acompte / solde) sont définies contractuellement.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs sauf engagement contraire exprès. Les risques de transport sont traités selon les Incoterms ou clauses figurant sur le devis. Voir la politique d'expédition.

6. Rétractation et retours

Pour les biens personnalisés selon les spécifications du client, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer conformément à la réglementation en vigueur. Voir la politique de remboursement pour les cas de non-conformité ou vice caché.

7. Responsabilités

Bulles Signature est tenue aux obligations légales de conformité et de garantie des biens. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client ou au transporteur.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Sous réserve des dispositions d'ordre public, le droit applicable est le droit français. En cas de litige, compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du vendeur, sous réserve des règles propres aux consommateurs.