Politique de remboursement

Politique de remboursement

À ajuster avec votre avocat selon votre mix B2B / B2C et la nature des produits personnalisés.

1. Produits personnalisés

Les champagnes et articles réalisés sur mesure (étiquette, coffret, marquage, finitions spécifiques) sont en principe non remboursables ni échangeables une fois la production lancée après validation du BAT et du devis, sauf obligation légale contraire.

2. Non-conformité ou défaut

En cas de produit non conforme à la commande ou présentant un défaut reconnu, le client doit notifier Bulles Signature sans retard excessif après réception, avec éléments probants (photos, références commande). Une solution appropriée pourra être proposée (reprise, remplacement, avoir ou remboursement partiel ou total selon les circonstances et la loi).

3. Cas particuliers B2B

Les conditions contractuelles négociées sur devis (garanties, pénalités, pénuries) prévalent lorsqu'elles sont formalisées par écrit.

4. Contact

Pour toute demande : utilisez les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.